J.O. Numéro 293 du 19 Décembre 2000
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Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : PARX0004556A
Le ministre des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. François Rebsamen est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2000.
Jean-Jack Queyranne